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Mentions légales

Bienvenue sur la page des mentions légales de RHD Fine Art and Design. Cette page a pour but de vous fournir toutes les informations légales nécessaires concernant l'utilisation de notre site web, nos services et nos produits. En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement.

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1. Informations sur l'entreprise

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2. Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RHD Fine Art and Design met son site web et ses services à la disposition des utilisateurs. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les termes des présentes mentions légales.

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3. Accès au site web

Le site web https://www.henrion-art-design.com est accessible 24h/24, sauf pendant les périodes de maintenance. RHD Fine Art and Design ne peut être tenu responsable de toute interruption de service due à des problèmes techniques ou à des opérations de maintenance.

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4. Services fournis

RHD Fine Art and Design propose une gamme de services liés aux beaux-arts et au design. Ces services incluent, mais ne sont pas limités à, la vente d'œuvres d'art, des consultations en design et des commandes d'art personnalisées. Des descriptions détaillées de nos services sont disponibles sur notre site web.

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5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos et designs, sont la propriété intellectuelle de RHD Fine Art and Design ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

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6. Utilisation du site web

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site web uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits ou limiter l'utilisation et la jouissance du site par un tiers. Les comportements interdits incluent, mais ne sont pas limités à, le harcèlement, la provocation de détresse ou de désagrément pour toute personne, et la transmission de contenus obscènes ou offensants.

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7. Protection des données

RHD Fine Art and Design s'engage à protéger votre vie privée. Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui respecte les réglementations de protection des données en vigueur. Pour des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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8. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site web le sont "telles quelles" sans aucune garantie, expresse ou implicite. RHD Fine Art and Design ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations trouvées sur le site web. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages de toute nature résultant de l'utilisation de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accidentels, punitifs et consécutifs.

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9. Liens externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas contrôlés par RHD Fine Art and Design. Nous n'avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L'inclusion de tout lien ne signifie pas nécessairement que nous recommandons ou approuvons les vues exprimées dans ceux-ci.

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10. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la Belgique. Tout litige découlant de ou en relation avec ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Namur, Belgique.

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11. Modifications des mentions légales

RHD Fine Art and Design se réserve le droit de réviser et de modifier ces mentions légales de temps à autre. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier régulièrement cette page pour se tenir informés des changements. L'utilisation continue du site web après les modifications constitue une acceptation des termes révisés.

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12. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à :

  • Nom de l'entreprise : RHD Fine Art and Design

  • Gérant : Roland Henrion

  • Adresse : Basse-Montagne 8, 5100 Namur, Belgique

  • Email de contact : roland@henrion-art-design.com

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13. Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site web. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

 

14. Contenu généré par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être en mesure de soumettre ou de publier du contenu sur le site web. En soumettant du contenu, vous accordez à RHD Fine Art and Design une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu. Vous déclarez que vous possédez ou avez les autorisations nécessaires pour soumettre ce contenu et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

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15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne RHD Fine Art and Design, ses affiliés, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation du site web, votre violation de ces termes ou votre violation des droits d'un autre.

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16. Résiliation

RHD Fine Art and Design se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès au site web sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez les termes de ces mentions légales.

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17. Divisibilité

Si une disposition de ces mentions légales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

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18. Accord complet

Ces mentions légales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et RHD Fine Art and Design concernant l'utilisation du site web et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

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19. Non-renonciation

Le fait que RHD Fine Art and Design n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition de ces mentions légales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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20. Feedback

Nous vous encourageons à nous fournir des commentaires, suggestions et idées pour améliorer le site web. Vous pouvez soumettre vos commentaires par email à roland@henrion-art-design.com. Vous acceptez que tous les commentaires deviennent la propriété exclusive de RHD Fine Art and Design et vous renoncez à tout droit sur ces commentaires.

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21. Avis

Tous les avis et autres communications en vertu de ces mentions légales seront écrits et seront réputés avoir été dûment donnés lorsqu'ils seront reçus, s'ils sont remis en personne ou envoyés par courrier recommandé ou certifié, accusé de réception demandé ; lorsque la réception est confirmée électroniquement, s'ils sont transmis par télécopie ou e-mail ; ou le jour suivant leur envoi, s'ils sont envoyés pour livraison le lendemain par un service de livraison reconnu.

 

22. Résolution des litiges

Tout litige découlant de ou lié à ces mentions légales, y compris leur violation, résiliation, exécution, interprétation ou validité, sera résolu par arbitrage conformément aux règles de l'Association Belge d'Arbitrage. Le siège de l'arbitrage sera à Namur, Belgique, et la langue de l'arbitrage sera le français.

 

23. Limitation dans le temps pour déposer une réclamation

Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir découlant de ou liée à ces mentions légales ou au site web doit être commencée dans un (1) an après que la cause d'action survient ; sinon, cette cause d'action ou réclamation est définitivement interdite.

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24. Force majeure

RHD Fine Art and Design ne sera pas responsable ou tenue pour responsable envers vous, ni réputée avoir manqué ou violé ces mentions légales, pour tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu de ces mentions légales lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d'actes ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, actes de Dieu, inondations, incendies, tremblements de terre, explosions, actions gouvernementales, guerre, invasion ou hostilités, menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, urgence nationale, révolution, insurrection, épidémie, lock-outs, grèves ou autres conflits du travail (qu'ils concernent ou non notre personnel), ou contraintes ou retards affectant les transporteurs

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Mise à jour : 27/06/2024

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